1. CONDITIONS GÉNÉRALES
     Introduction

PRESJOB est une plateforme facilitant la mise en relation pour des services à domicile, exploitée par PRESJOB, dont le siège social est situé à 18 Rue de l’aubépine,77340 Pontault Combault - France. En utilisant la plateforme, les Clients peuvent publier des annonces de services et entrer en contact avec des Prestataires. PRESJOB est accessible via un site web et une application mobile.

2. DÉFINITIONS

     • PRESJOB : Société exploitant la plateforme.
     • Plateforme : Site web et application mobile de PRESJOB.
     • Prestataire : Personne ou entreprise fournissant des services via la plateforme.
     • Client : Personne ou entreprise demandant des services via la plateforme.
     • Service : Prestation fournie par le Prestataire.
     • Annonce de Service : Annonce publiée par un Client pour solliciter un service.
     • Profil Prestataire : Annonce publiée par un Prestataire pour offrir ses services.
     • Membre : Utilisateur inscrit sur la plateforme.

3. RÔLE DE PRESJOB

        3.1 Rôles assumés par PRESJOB

        Publication des annonces

                • Facilitation de la publication : PRESJOB permet aux Clients de publier des annonces de services en ligne, détaillant leurs besoins et les compétences recherchées.
                • Visibilité des annonces : Les annonces publiées sont visibles par les Prestataires inscrits sur la plateforme, augmentant ainsi les chances de trouver un Prestataire adéquat.

        Mise en relation

                • Notification aux Prestataires : PRESJOB utilise des outils automatisés pour notifier les Prestataires des nouvelles annonces correspondant à leurs compétences et préférences.
                • Sélection des Prestataires : Les Clients peuvent parcourir les profils des Prestataires et choisir ceux qui correspondent le mieux à leurs besoins.

        Support administratif

                • Gestion des interactions : PRESJOB fournit des outils de communication et de gestion pour faciliter les échanges entre Clients et Prestataires.
                • Service client : Une équipe de support est disponible pour assister les utilisateurs en cas de questions ou de problèmes.

        Paiement sécurisé

                • Transactions sécurisées : PRESJOB gère les paiements entre Clients et Prestataires, en utilisant des solutions de paiement sécurisées pour garantir la sécurité des transactions financières.
                • Garantie de paiement : Les fonds sont retenus par PRESJOB jusqu'à la validation de la prestation par le Client, assurant ainsi la protection des deux parties.

    3.2 Rôles non-assumés par PRESJOB

        Non-recruteur

                • Indépendance des Prestataires : PRESJOB n'agit ni comme recruteur, employeur, ni comme agence d’intérim. Les Prestataires sont des professionnels indépendants.

        Aucun lien de subordination

                • Autonomie des utilisateurs : PRESJOB n'exerce aucun lien de subordination avec les Clients ou les Prestataires. Les utilisateurs sont libres de leurs actions et décisions.

        Non-partie au contrat

                • Accords indépendants : Les contrats formés entre Clients et Prestataires sont indépendants de PRESJOB. PRESJOB n'est pas partie prenante dans ces accords et n'intervient pas dans leur exécution.

        Non-intervention dans la prestation

                • Exécution des services : La réalisation des prestations est sous la seule responsabilité des Prestataires. PRESJOB n'intervient pas dans l'exécution ou la supervision des services fournis.

    3.3 Rôles des Membres PRESJOB

        Liberté de publication

                • Publication des annonces et profils : Les Clients publient librement leurs annonces de services et les Prestataires leurs profils. Ces publications peuvent être modifiées ou retirées à tout moment avant l’acceptation d’un Prestataire ou la confirmation d’une mission.

        Choix des Prestataires

                • Sélection libre : Les Clients sélectionnent les Prestataires selon leurs critères personnels. Ils peuvent entrer en contact avec les Prestataires pour discuter des détails de la prestation avant de finaliser leur choix.

        Choix des annonces

                • Propositions de services : Les Prestataires choisissent les annonces de services qui correspondent à leurs compétences et soumettent leurs propositions aux Clients intéressés.

           Autonomie dans les négociations

                • Accord sur les conditions : Les négociations sur les conditions de service, y compris les prix et les modalités d'exécution, se font directement entre Clients et Prestataires sans l’intervention de PRESJOB.

4. Accès au site

    4.1 Conditions générales d'accès

        Accès libre aux zones publiques : Toute personne peut visiter les sections publiques de la plateforme, y compris la page d'accueil, sans obligation d'inscription. L'accès à la plateforme nécessite un équipement approprié (ordinateur, smartphone, etc.) et une connexion Internet, dont les coûts sont à la charge de l'utilisateur.

        Restrictions pour les mineurs : Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser la plateforme sans l'autorisation et la supervision d'un adulte responsable.

        Disponibilité de la plateforme : PRESJOB s'efforce de maintenir la plateforme accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cependant, l'accès peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. PRESJOB ne garantit pas une accessibilité continue et décline toute responsabilité en cas d'interruptions temporaires.

        Sécurité de l'accès : Les utilisateurs doivent prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leur matériel, leurs logiciels et leurs données contre les virus et autres menaces potentielles.

        4.2 Restrictions d'accès

        Utilisation prohibée : Il est strictement interdit d'utiliser la plateforme à des fins publicitaires ou promotionnelles sans autorisation préalable de PRESJOB. Les utilisateurs ne doivent pas publier de contenu injurieux, diffamatoire, ou contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public.

        Utilisation conforme : Les utilisateurs doivent se conformer aux lois et règlements en vigueur lorsqu'ils accèdent et utilisent la plateforme. Toute violation de ces conditions peut entraîner une suspension ou une résiliation de l'accès à la plateforme.

5. Inscription des Membres

        5.1 Conditions d'inscription

        Éligibilité : Seules les personnes physiques majeures selon la législation en vigueur dans le pays où s'exerce la prestation, et jouissant pleinement de leur capacité juridique, peuvent s'inscrire sur la plateforme.

        Informations exactes : Lors de l'inscription, les utilisateurs doivent fournir des informations personnelles véridiques et complètes. Toute inexactitude peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.

        5.2 Processus d'inscription

        Formulaire en ligne : L'inscription se fait via un formulaire en ligne sur la plateforme. Les utilisateurs doivent renseigner les champs obligatoires tels que le nom, l'adresse email, et le numéro de téléphone.

        Validation de l'inscription : Une fois le formulaire rempli, l'utilisateur doit accepter les présentes conditions générales et soumettre sa demande d'inscription. Une confirmation de l'inscription sera envoyée par email.

        Inscription via Facebook™ Connect : Les utilisateurs peuvent également s'inscrire via Facebook™ Connect, en respectant les conditions d'utilisation de Facebook. La connexion via ce moyen ne signifie pas que PRESJOB est affilié à Facebook.

        5.3 Refus d'inscription

        Non-respect des conditions : PRESJOB se réserve le droit de refuser l'inscription de toute personne physique qui ne respecterait pas les présentes conditions générales ou la législation en vigueur.

6. Exclusion et retrait d'un membre

        6.1 Violation des Conditions Générales

        Exclusion pour non-respect : Toute violation des présentes Conditions Générales par un Membre peut entraîner son exclusion de la plateforme. PRESJOB se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte d'un Membre en cas de comportement inapproprié ou de non-respect des règles établies.

        6.2 Autres raisons d'exclusion

        Utilisation abusive : Les Membres doivent s'abstenir d'utiliser la plateforme pour des activités injurieuses, diffamatoires, contraires à l'ordre public, ou pour contourner les règles sociales et fiscales. Toute utilisation non conforme peut entraîner une exclusion.

        Conflits d'intérêts : Les Membres ne doivent pas publier de contenu à des fins directement publicitaires ou promotionnelles sans l'autorisation préalable de PRESJOB. Les actions de dénigrement, de concurrence déloyale ou de contrefaçon sont également interdites.

        6.3 Conséquences d'une exclusion

        Suppression des annonces : En cas d'exclusion, les annonces de services et les profils de Prestataire du Membre seront supprimés. PRESJOB décline toute responsabilité en cas de pertes ou de préjudices subis suite à cette exclusion.

        6.4 Suppression d'un compte par un Membre

        Clôture volontaire : Un Membre peut clôturer son compte à tout moment en suivant la procédure indiquée sur la plateforme. Toutefois, il doit honorer toutes les obligations contractées avant la clôture, notamment la réalisation des prestations ou le paiement des frais dus.

7. Contrat de base

        7.1 Coût de l'inscription

        Gratuité de l'inscription : L'inscription et l'enregistrement sur la plateforme PRESJOB sont gratuits pour tous les Utilisateurs. Les fonctions de base de la plateforme sont accessibles sans frais.

        7.2 Durée et résiliation

        Durée indéterminée : Le contrat d'utilisation des fonctions de base de PRESJOB est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie, qu'il s'agisse de l'utilisateur ou de PRESJOB, peut résilier ce contrat à tout moment et sans préavis.

        Procédure de résiliation : Pour résilier le contrat, l'utilisateur doit supprimer ses données d'enregistrement dans la section « Informations personnelles » du menu « Compte » en cliquant sur le bouton « Supprimer mon compte ». Une confirmation de la suppression du compte sera fournie directement sur le site.

        7.3 Conséquences de la résiliation

        Effacement du compte : Lors de la résiliation du contrat, le compte de l'utilisateur sera complètement supprimé. Après la résiliation, l'utilisateur ne pourra pas demander la publication ou la restitution des contenus qu'il a publiés sur la plateforme.

        7.4 Frais d'accès

        Services payants : Bien que les fonctions de base soient gratuites, certaines fonctions avancées ou options de publication peuvent nécessiter un paiement. Les types de facturation, les prix et les durées sont clairement définis dans chaque offre et récapitulés avant la validation de la commande. Le contrat pour des services payants devient contraignant une fois la commande validée par l'utilisateur.

8. Frais de service et frais de publication

        8.1 Montant des frais de service

            Frais de service : PRESJOB prélève des frais de service de 19 % sur les sommes perçues via la plateforme. Ces frais couvrent :
                    • L’accès aux solutions de paiement sécurisé.
                    • L’utilisation des outils de gestion de la relation avec le Client.
                    • Le service client et les services administratifs.
                    • L’assurance dommages dans le cadre des services réservés sur la plateforme.

        8.2 Modalité de paiement des frais de service

            Paiement automatique : Les frais de service sont automatiquement déduits lors du versement des fonds sur la cagnotte du Prestataire.

        8.3 Modification des frais de service

            Préavis de modification : PRESJOB se réserve le droit de modifier les frais de service. Les utilisateurs actifs seront informés des modifications au moment de la réservation d'un Prestataire, via une notification à accepter avant confirmation.

9. Modalités de paiement

        9.1 Gestion des paiements

            Prestataire de services de paiement : Les transactions financières entre les Membres sont gérées par un prestataire de services de paiement tiers. PRESJOB utilise un partenaire de paiement sécurisé pour assurer la transparence et la sécurité des transactions.

            Informations nécessaires : Les Membres doivent fournir des informations précises et complètes pour permettre le traitement des paiements. Cela inclut des détails bancaires et des informations personnelles nécessaires à la vérification de l'identité.

        9.2 Méthode de paiement

            Paiements sécurisés : Les paiements des Clients aux Prestataires sont effectués via la plateforme. Les Clients doivent payer à l'avance pour les services réservés, et ces paiements sont retenus jusqu'à la validation de la prestation.

            Retenue des frais de service : Les frais de service de 12 % sont automatiquement déduits lors du transfert des fonds vers le compte du Prestataire.

        9.3 Preuve de paiement

            Enregistrement des transactions : Toutes les transactions sont enregistrées par l'organisme de paiement sélectionné par PRESJOB. Ces enregistrements constituent la preuve des paiements effectués.

            Conservation des reçus : Les Membres sont encouragés à conserver les reçus électroniques fournis par l'organisme de paiement. Ces reçus détaillent les éléments de la transaction, y compris le résultat des demandes d'autorisation bancaire.

10. Responsabilité de PRESJOB

           10.1 Responsabilité dans le contenu du site

                Contenu des annonces : PRESJOB n'est pas responsable du contenu des annonces publiées par les Membres. Chaque Membre est responsable des informations qu'il publie sur la plateforme.

                Exactitude des informations : PRESJOB décline toute responsabilité quant à la véracité ou l'exactitude des informations fournies par les Membres. Les utilisateurs doivent vérifier les informations par eux-mêmes avant de conclure des accords.

        10.2 Responsabilité contractuelle

                Contrats entre Membres : Les contrats formés entre Clients et Prestataires sont indépendants de PRESJOB. La responsabilité de PRESJOB ne peut être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution des prestations de services convenues entre les parties.

                Conflits entre Membres : En cas de conflit ou de litige entre Membres, PRESJOB ne peut être tenu responsable. Les Membres doivent résoudre leurs différends directement entre eux. PRESJOB encourage la résolution amiable des conflits et peut fournir une assistance limitée pour faciliter la communication.

        10.3 Limitation de responsabilité

                Disponibilité de la plateforme : PRESJOB ne garantit pas l'accessibilité continue et ininterrompue de la plateforme. PRESJOB ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

                Perte de données : PRESJOB n'est pas responsable de la perte de données ou des dommages indirects résultant de l'utilisation de la plateforme.

                Sécurité des transactions : Bien que PRESJOB utilise des mesures de sécurité pour protéger les transactions, il ne peut garantir une sécurité absolue et décline toute responsabilité en cas de fraude ou d'accès non autorisé.

11. Responsabilité des Membres

           11.1 Contenu des publications

                Responsabilité individuelle : Chaque Membre est seul responsable du contenu qu'il publie sur la plateforme PRESJOB. Cela inclut les annonces de services, les profils, les commentaires, et toute autre information diffusée sur le site.

            11.2 Respect des lois et règlements

                Conformité légale : Les Membres doivent s'assurer que le contenu qu'ils publient est conforme aux lois et règlements en vigueur. Ils ne doivent pas publier de contenu diffamatoire, injurieux, ou contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public.

             11.3 Exécution des obligations contractuelles

                   Obligations contractuelles : Les Membres doivent respecter les engagements pris envers les autres utilisateurs. Cela inclut la réalisation des prestations convenues dans les annonces de services et le paiement des services rendus.

            11.4 Indemnisation

                    Indemnisation de PRESJOB : En cas de violation des présentes conditions ou de tout comportement fautif, les Membres s'engagent à indemniser PRESJOB pour tous les dommages, pertes, réclamations ou dépenses résultant de cette violation.

12. Propriété intellectuelle

            12.1 Propriété intellectuelle de PRESJOB

                    Droits de propriété : PRESJOB détient tous les droits de propriété intellectuelle sur la plateforme, y compris l'architecture, l'organisation des fonctionnalités, l'ergonomie, et les fonctionnalités logicielles.

                    Reproduction interdite : Toute reproduction, représentation, modification, publication, ou adaptation de tout ou partie des éléments de la plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de PRESJOB.

            12.2 Utilisation de propriété intellectuelle externe

                    Consentement préalable : Les Membres doivent obtenir le consentement écrit et préalable des titulaires de droits avant de publier tout élément protégé par des droits de propriété intellectuelle (textes, photographies, images, logos, etc.) sur la plateforme.

                    Licence accordée à PRESJOB : En publiant du contenu sur la plateforme, les Membres concèdent à PRESJOB une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation de ces contenus. Cette licence inclut le droit de reproduire, représenter, adapter et diffuser les contenus dans le cadre de l'exploitation de la plateforme.

            12.3 Protection des créations des Membres

                    Respect des droits des Membres : PRESJOB s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle des Membres. Les contenus créés par les Membres restent leur propriété exclusive, sous réserve de la licence accordée à PRESJOB pour l'exploitation sur la plateforme.

                    Notification de violation : En cas de violation de leurs droits, les Membres peuvent notifier PRESJOB pour demander le retrait des contenus litigieux.

14. Données personnelles

            14.1 Collecte et traitement

                    Collecte de données : PRESJOB collecte et traite les données personnelles des Membres dans le cadre de l'inscription, de l'utilisation des services, et des transactions financières. Ces données incluent, mais ne sont pas limitées à, le nom, l'adresse, l'email, et les informations de paiement.

                    Finalités : Les données sont utilisées pour la gestion des comptes utilisateurs, la publication des annonces, la facilitation des transactions entre Clients et Prestataires, et l'amélioration des services de la plateforme.

            14.2 Droits des Membres

                    Accès et rectification : Les Membres ont le droit d'accéder à leurs données personnelles et de demander leur rectification, mise à jour, ou suppression. Ces droits peuvent être exercés en contactant PRESJOB via l'adresse email fournie sur la plateforme.

                    Opposition et suppression : Les Membres peuvent s'opposer au traitement de leurs données pour des motifs légitimes ou demander la suppression de leurs données en respectant les conditions légales en vigueur.

            14.3 Sécurité des données

                    Mesures de protection : PRESJOB met en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, les altérations, les divulgations, ou les destructions.

                    Confidentialité : Les données collectées sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas partagées avec des tiers sans le consentement explicite des Membres, sauf si requis par la loi.

            14.4 Partage des données

                    Partage limité : Les données personnelles peuvent être partagées avec des partenaires tiers uniquement pour la fourniture des services, comme les prestataires de paiement. Ces tiers sont soumis à des obligations de confidentialité strictes.

                    Données anonymisées : PRESJOB peut utiliser des données anonymisées pour des analyses statistiques et des améliorations de service sans porter atteinte à la vie privée des Membres.

15. Données de connexion (cookies)

            15.1 Utilisation des cookies

                        Objectif des cookies : PRESJOB utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, faciliter la navigation et permettre la fourniture de services personnalisés.

            15.2 Gestion des cookies

                        Consentement : Les utilisateurs sont informés de l'utilisation des cookies lors de leur première visite et peuvent accepter ou refuser leur installation.

                        Paramètres de cookies : Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences en matière de cookies via les paramètres de leur navigateur ou les outils de gestion des cookies fournis sur la plateforme.
Ces cookies sont expressément autorisés par la loi Informatique et Libertés (article 32-II de la loi Informatique et liberté modifiée n°78-17 du 6 Janvier 1978).

16. Lettres d'information

            16.1 Inscription aux lettres d'information

                        Consentement à la réception : En fournissant leur adresse email lors de l'inscription, les Membres acceptent de recevoir des lettres d'information de la part de PRESJOB.

            16.2 Contenu des lettres d'information

                        Informations incluses : Les lettres d'information peuvent inclure des actualités sur la plateforme, des conseils pour optimiser l'utilisation des services, des notifications sur les nouvelles fonctionnalités, et des offres spéciales ou des promotions.

              16.3 Désinscription

                        Procédure de désinscription : Les Membres peuvent se désinscrire des lettres d'information à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription inclus dans chaque email ou en ajustant leurs préférences de communication dans les paramètres de leur compte sur la plateforme.

                16.4 Confidentialité

                        Protection des données : Les adresses email et autres informations personnelles utilisées pour l'envoi des lettres d'information sont protégées conformément à la politique de confidentialité de PRESJOB. Ces données ne sont pas partagées avec des tiers sans le consentement des Membres.

17. Notification des infractions particulièrement graves

                17.1 Signalement des infractions

                        Procédure de signalement : Les Membres peuvent signaler toute infraction aux présentes Conditions Générales, y compris les contenus illicites tels que l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, l'incitation à la violence, et les atteintes à la dignité humaine. Les signalements doivent être envoyés à l'adresse email spécifiée par PRESJOB : contact@presjob.com.

                17.2 Traitement des signalements

                        Enquête : PRESJOB s'engage à examiner chaque signalement de manière diligente et à prendre les mesures appropriées, qui peuvent inclure la suppression du contenu incriminé, la suspension ou la suppression du compte du Membre fautif.

                17.3 Confidentialité

                        Protection des dénonciateurs : Les signalements sont traités de manière confidentielle. Les dénonciateurs ne feront l'objet d'aucune représailles pour avoir signalé une infraction de bonne foi.

18. Litiges

                18.1 Résolution à l'amiable

                        Encouragement à l'amiable : PRESJOB encourage les Membres à résoudre leurs différends à l'amiable. Les parties doivent utiliser les outils de communication fournis par la plateforme pour discuter et trouver une solution mutuellement acceptable.

                18.2 Médiation

                        Médiation volontaire : En cas de désaccord persistant, les parties peuvent recourir à une médiation. PRESJOB peut recommander des services de médiation, mais n'intervient pas directement dans le processus.

                18.3 Compétence juridictionnelle
Tribunaux compétents : Si le litige ne peut être résolu à l'amiable, il sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés au siège social de PRESJOB, sauf disposition légale contraire.

                18.4 Loi applicable

                        Droit applicable : Les présentes Conditions Générales et les relations entre les Membres et PRESJOB sont régies par le droit français.

19. Dispositions finales

                19.1 Cadre géographique

                        Loi applicable : Les contrats entre PRESJOB et les Membres sont régis par le droit français. Toutes les relations contractuelles et litiges éventuels relèvent de la compétence des tribunaux français.

                19.2 Intégralité de l'accord

                        Accord complet : Les présentes Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord entre les parties. Elles remplacent et annulent toutes les communications, propositions ou accords antérieurs, écrits ou oraux, concernant l'objet des présentes.

                    19.3 Divisibilité

                        Indépendance des clauses : Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur et continuent de produire leurs effets. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide reflétant au mieux l'intention initiale des parties.

                    19.4 Modification des Conditions Générales

                        Droit de modification : PRESJOB se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les modifications seront notifiées aux Membres par email ou via la plateforme. Si les Membres continuent d'utiliser la plateforme après notification des modifications, ils seront réputés les avoir acceptées.

                    19.5 Notifications

                        Méthode de notification : Toutes les notifications ou autres communications nécessaires ou permises en vertu des présentes Conditions Générales seront faites par écrit et envoyées par courrier électronique ou postal à l'adresse fournie par le Membre lors de son inscription.

                    19.6 Cession

                        Transfert de droits : Les Membres ne peuvent céder ou transférer leurs droits et obligations en vertu des présentes Conditions Générales sans le consentement écrit préalable de PRESJOB. PRESJOB peut céder ses droits et obligations à tout moment sans le consentement des Membres.

                    19.7 Force majeure

                         Cas de force majeure : Aucune des parties ne sera tenue responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable, tels que des catastrophes naturelles, des actes de guerre, des émeutes, des embargos, des actes des autorités civiles ou militaires, des incendies, des inondations, des accidents, des pannes d'infrastructure, ou des grèves.

                    19.8 Relation entre les parties

                            Indépendance des parties : Les présentes Conditions Générales ne créent aucun partenariat, joint-venture, relation d'emploi ou d'agence entre PRESJOB et les Membres. Chaque partie agit en son propre nom et pour son propre compte.

                    19.9 Renonciation

                            Non-renonciation : Le fait pour l'une des parties de ne pas exiger l'exécution stricte de l'une des dispositions des présentes Conditions Générales ne sera pas considéré comme une renonciation à son droit d'exiger cette exécution ou toute autre disposition des présentes à l'avenir.

                    19.10 Contact

                            Informations de contact : Pour toute question ou réclamation concernant les présentes Conditions Générales, les Membres peuvent contacter PRESJOB via les coordonnées fournies sur la plateforme.

20. Rôle du Client

                    20.1 Publication des annonces de service

                            Description détaillée : Le Client doit fournir une description précise et complète des services demandés, incluant les compétences requises, les tâches à réaliser, et toute autre information pertinente.
Conditions et délais : Le Client doit spécifier les conditions, les dates, et les délais pour la réalisation des services. Ces informations doivent être claires et réalistes.

                    20.2 Sélection des Prestataires

                            Évaluation des profils : Le Client doit examiner les profils des Prestataires, évaluer leurs compétences et expériences, et sélectionner ceux qui correspondent le mieux à ses besoins.

                            Communication : Le Client doit communiquer clairement avec les Prestataires sélectionnés, répondre à leurs questions, et fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des services.

                    20.3 Engagement contractuel

                            Respect des termes : Une fois un Prestataire sélectionné, le Client doit respecter les termes convenus, y compris les conditions de service, les tarifs, et les modalités de paiement.

                            Paiement : Le Client est responsable du paiement des services selon les modalités convenues, y compris le respect des délais de paiement.

                    20.4 Respect et éthique

                            Comportement respectueux : Le Client doit traiter les Prestataires avec respect et courtoisie, en suivant les normes professionnelles et éthiques.

                            Confidentialité : Le Client doit respecter la confidentialité des informations personnelles et professionnelles des Prestataires.

                    20.5 Gestion des modifications

                            Changements : Si des modifications sont nécessaires, le Client doit en informer le Prestataire dès que possible et obtenir son accord avant de procéder à tout changement.

                            Adaptabilité : Le Client doit être flexible et ouvert aux discussions pour adapter les conditions de service si nécessaire.

21. Engagements du Client

                    21.1 Informations exactes

                            Véracité des informations : Le Client s'engage à fournir des informations précises et véridiques concernant la nature des services demandés, les conditions de travail, et les délais.

                            Mise à jour des informations : Le Client doit maintenir à jour les informations de son profil et des annonces de services, et informer immédiatement de toute modification.

                    21.2 Respect des Prestataires

                            Traitement respectueux : Le Client s'engage à traiter les Prestataires avec respect et courtoisie, en reconnaissant leurs compétences et leur professionnalisme.

                            Confidentialité : Le Client doit respecter la confidentialité des informations personnelles et professionnelles des Prestataires, et ne pas les divulguer sans consentement préalable.

                    21.3 Conformité légale

                            Respect des lois : Le Client doit s'assurer que les services demandés et les conditions de travail respectent les lois et règlements en vigueur, notamment en matière de droit du travail et de sécurité.

                             Non-discrimination : Le Client s'engage à ne pas discriminer les Prestataires sur la base de leur race, sexe, religion, nationalité, handicap ou toute autre caractéristique protégée par la loi.

                    21.4 Engagement contractuel

                            Respect des termes convenus : Le Client doit respecter les termes du contrat conclu avec le Prestataire, y compris les conditions de paiement et les délais d'exécution des services.

                            Paiement ponctuel : Le Client s'engage à payer les Prestataires selon les modalités et délais convenus, en utilisant les méthodes de paiement sécurisées fournies par la plateforme.

                    21.5 Gestion des prestations

                            Suivi et évaluation : Le Client doit suivre l'exécution des services et fournir des retours d'expérience constructifs aux Prestataires pour les aider à améliorer leurs prestations.

                            Résolution des problèmes : En cas de problème ou de désaccord, le Client doit communiquer rapidement avec le Prestataire pour trouver une solution amiable et équitable.

22. Relations Client / Prestataire

                    22.1 Processus de sélection

                            Notification de sélection : Une fois qu'un Client sélectionne un Prestataire pour une prestation, PRESJOB envoie une notification aux deux parties par email. Cette notification inclut les détails de la prestation acceptée.

                    22.2 Engagement contractuel

                            Formation du contrat : Un contrat est formé entre le Client et le Prestataire dès l'acceptation de l'offre de service. PRESJOB n'est pas partie à ce contrat et n'intervient pas dans son exécution.

                    22.3 Communication

                            Canaux de communication : Les Clients et les Prestataires doivent utiliser les outils de communication fournis par PRESJOB pour discuter des détails de la prestation, poser des questions et clarifier les attentes.

                            Réactivité : Le Client et le Prestataire doivent répondre rapidement aux messages pour assurer une bonne coordination et éviter les malentendus.

                    22.4 Réalisation de la prestation

                            Respect des termes convenus : Le Prestataire doit réaliser la prestation conformément aux termes convenus avec le Client. Le Client doit fournir toutes les informations et ressources nécessaires pour permettre la bonne réalisation de la prestation.

                            Évaluation et retour d'expérience : Après la réalisation de la prestation, le Client est invité à évaluer la performance du Prestataire. Ces évaluations sont visibles sur le profil du Prestataire et aident les autres Clients à faire des choix éclairés.

                    22.5 Résolution des litiges

                             Conflits mineurs : Pour les désaccords mineurs, le Client et le Prestataire doivent essayer de résoudre le problème de manière amiable et directe.

                            Médiation : En cas de litige sérieux, les parties peuvent solliciter l'aide de PRESJOB pour une médiation. PRESJOB peut fournir une assistance limitée pour faciliter la communication et la résolution du conflit.

                            Procédures légales : Si le litige ne peut être résolu à l'amiable, il sera soumis aux tribunaux compétents selon les lois en vigueur.

                    22.6 Respect mutuel

                            Confidentialité : Le Client et le Prestataire doivent respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation.

                            Professionnalisme : Les interactions entre le Client et le Prestataire doivent se faire dans le respect, la courtoisie et le professionnalisme, en suivant les normes éthiques et professionnelles.

23. Formalités liées au paiement de la prestation de services par le Client

       Le Client doit payer le Prestataire via la plateforme PRESJOB après la réalisation complète du travail et la validation de la prestation. Les paiements sont effectués en utilisant des méthodes sécurisées disponibles sur la plateforme. Les frais de service de 12 % sont automatiquement déduits lors du transfert des fonds vers le compte du Prestataire. Le Client reçoit une preuve de paiement électronique pour chaque transaction effectuée.

24. Hypothèse d'un souhait de rétractation du Client

En cas de rétractation, le Client doit notifier PRESJOB et le Prestataire de son souhait d'annuler la prestation avant le début des travaux. Si la demande de rétractation est effectuée après la réalisation partielle ou complète des services, des frais d'annulation peuvent être appliqués, conformément aux conditions de l'accord initial. Le remboursement des sommes payées sera effectué selon les modalités prévues, déduction faite des frais engagés par le Prestataire jusqu'à la réception de la notification de rétractation.

25. Recommandations de Prestataires

            25.1 Critères de recommandation

                        Évaluation des compétences : Les recommandations se basent sur les compétences spécifiques, l'expérience et les qualifications des Prestataires. Les profils détaillent ces aspects pour faciliter le choix des Clients.

                        Retours d'expérience : Les évaluations et les commentaires laissés par les Clients précédents jouent un rôle crucial. Les Prestataires avec des évaluations élevées et des commentaires positifs sont plus susceptibles d'être recommandés.

             25.2 Sélection personnalisée

                        Filtrage par besoins : Les Clients peuvent filtrer les Prestataires recommandés en fonction de critères spécifiques, tels que le type de service, la localisation, et la disponibilité, pour trouver le prestataire le plus adapté à leurs besoins.

                        Suggestions automatiques : La plateforme utilise des algorithmes pour suggérer automatiquement des Prestataires correspondant aux exigences des annonces de services publiées par les Clients.

            25.3 Transparence et fiabilité

                        Vérification des profils : Les profils des Prestataires sont vérifiés pour assurer l'authenticité des informations et la fiabilité des services proposés.

                        Accès aux évaluations : Les Clients peuvent accéder aux évaluations et aux retours d'expérience des Prestataires directement sur leurs profils, ce qui permet une prise de décision éclairée.

26. Modalités concernant la publication des jobs

            26.1 Création d'annonces

                        Informations requises : Les Clients doivent fournir des détails complets et précis lors de la création d'annonces de jobs, y compris la description des services, les compétences requises, la localisation, la date, l'heure, et la durée prévue.

                        Clarté et exactitude : Les annonces doivent être claires et refléter fidèlement les besoins du Client. Toute information trompeuse ou incomplète peut entraîner la suspension de l'annonce.

            26.2 Vérification et validation

                        Processus de validation : PRESJOB se réserve le droit de vérifier les informations des annonces avant leur publication. Les annonces peuvent être modifiées ou rejetées si elles ne respectent pas les conditions générales ou les standards de la plateforme.

                        Notification : Les Clients sont informés par email lorsque leur annonce est publiée ou si des modifications sont nécessaires.

            26.3 Mise à jour et modification

                        Modification des annonces : Les Clients peuvent modifier ou mettre à jour leurs annonces à tout moment avant la sélection d'un Prestataire. Les modifications doivent être soumises à une nouvelle validation par PRESJOB.

                       Suppression d'annonces : Les Clients peuvent supprimer leurs annonces à tout moment, sauf si un Prestataire a déjà été sélectionné pour le job, sauf accord contraire entre les parties.

            26.4 Frais de publication

                     Gratuité et options payantes : La publication d'annonces de base est gratuite, mais des options de visibilité accrue ou de mise en avant peuvent être proposées moyennant des frais supplémentaires.

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